SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - concil/enquête- SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
6 397 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 mars 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3abc08df5c0daed933f33112
Contrat n° 947359

Données ingérées le 23 avr. 2026.