SEAO Clair

Contrat

Constats d'infraction Gescour série 305-Services judiciaires

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SYSTEMES DATAMARK INC.
Montant du contrat
7 961 $
Montant initial
—
Date de conclusion
27 août 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6eed561aff3eb005825f9644
Contrat n° 780613

Données ingérées le 23 avr. 2026.