SEAO Clair

Contrat

SAJ / paiement de facture - Service - frais d'abonnement au produit pour Services judiciaires

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
2 108 $
Montant initial
—
Date de conclusion
10 janv. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
830606a6be6527c19ff63b1f
Contrat n° 1571204

Données ingérées le 23 avr. 2026.