SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - JACQUES GUERTIN - ANNÉE 2011 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
JACQUES GUERTIN
Montant du contrat
2 122 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 oct. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
b80e671d24befcc6d5b35794
Contrat n° 680560

Données ingérées le 23 avr. 2026.