Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 629 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 mai 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2a558ba701e8cc6aa4fe4039

Contrat n° 854850

Données ingérées le 23 avr. 2026.