SEAO Clair

Contrat

Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).Ligne 2 ajout 12/11/2015Frais pour accès aux actes de ventes année 2016 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
79 936 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 janv. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
8fb9b061f64ec0e2d32c1cb9
Contrat n° 1097723

Données ingérées le 23 avr. 2026.