Contrat

AFFJUR //**paiement de facture Poursuites pénales, Achat code criminel annoté 2022, 98 livres, déjà reçu

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 898 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 sept. 2021

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3b15561b2fecf602bbb929ba

Contrat n° 1493094

Données ingérées le 23 avr. 2026.