Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

60 $

Montant initial

—

Date de conclusion

3 juill. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0b601c414ef5cfabe6ce79c4

Contrat n° 873350

Données ingérées le 23 avr. 2026.