Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité -SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

17 767 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 juin 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

86abe8ad5b31130a4d18ee44

Contrat n° 969991

Données ingérées le 23 avr. 2026.