Contrat

Service - Accès aux bases de données- Plumitifs et ACCESAZIM frais code d'accès. Période du 01-09-2015 au 31-09-2015 Juris.doc/Recherche juridique.

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

2 191 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 oct. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ed8321053b813af5bfe36472

Contrat n° 1075398

Données ingérées le 23 avr. 2026.