Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 825 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 nov. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f4a2c16799fc6a9f4cb21c9a

Contrat n° 803217

Données ingérées le 23 avr. 2026.