Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enquêtes- SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

9 225 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 févr. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

45080c5824891e389404fa25

Contrat n° 937961

Données ingérées le 23 avr. 2026.