SEAO Clair

Contrat

Classeurs-Poursuites pénales

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
9394-5202 Québec inc.
Montréal, QC
Montant du contrat
5 818 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 nov. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
b1b63b9b57411274d7f6d928
Contrat n° 1005563

Données ingérées le 23 avr. 2026.