Contrat

Frais de copies - Année 2012 - Poursuite pén. et crim.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

79 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

40c3f983c1df63021db741a7

Contrat n° 712779

Données ingérées le 23 avr. 2026.