Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 628 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 juin 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b1d22b9970611282aa4d1d57

Contrat n° 970134

Données ingérées le 23 avr. 2026.