SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - conciliation - Facture 0000049702, dossier 2014-0317 montant en litige envoi lettre

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
3 749 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 déc. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
8fef6ce839ee7f26abe93b65
Contrat n° 1013468

Données ingérées le 23 avr. 2026.