Contrat

Honoraires prov. - juge Yves Daoust - 2011

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 260 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 oct. 2011

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1c84387c0d0fb7b098efb497

Contrat n° 681884

Données ingérées le 23 avr. 2026.