Contrat

SAJ / Paiement de facture pour lachat de 92 livres - Code criminel annoté 2025

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

11 977 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 sept. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c9d9e2d1bb60f5564e29c7e9

Contrat n° 1678958

Données ingérées le 23 avr. 2026.