Contrat

Entreposage trop long, du 7 mai au 14 juillet 2025, d'un véhicule suite à une erreur policière (omission de transférer le dossier à Revenu Québec dans le délai prescrit)

Gré à gréPolice / Surv. des activités de remorquage
Montant du contrat
2 463 $
Montant initial
Date de conclusion
2 avr. 2026
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
098a8ea6a85de702e57fc959
Contrat n° 1772207

Données ingérées le 23 avr. 2026.