SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - YVES DAOUST - MAGISTRATURE - 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
YVES DAOUST
Montant du contrat
2 280 $
Montant initial
—
Date de conclusion
24 avr. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
34b1870345ba028c657b0d8c
Contrat n° 745223

Données ingérées le 23 avr. 2026.