Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 063 $

Montant initial

—

Date de conclusion

3 mai 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

e36e988466750c6e36fd77a0

Contrat n° 854980

Données ingérées le 23 avr. 2026.