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Contrat
Frais d'avocats enquête en déontologie - SPVM 2013
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
2 448 $
Montant initial
—
Date de conclusion
4 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
8145dd408fab352c87c50c93
Contrat n° 916517
Données ingérées le 23 avr. 2026.