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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - enquêtes- SPVM 2014
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
10 579 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 mars 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d1c9062cbbfdf966924efc42
Contrat n° 947377
Données ingérées le 23 avr. 2026.