SEAO Clair
Contrats publics du Québec
Contrats
Subventions
Appels d'offres
1364
Rechercher
Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - Citation- SPVM 2014
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
STEPHEN ANGERS AVOCAT INC
Montant du contrat
9 386 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 mai 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
71b1488a36103d452af245bc
Contrat n° 957981
Données ingérées le 23 avr. 2026.