SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FRATERNITE DES POLICIERS ET POLICIERES DE MONTREAL INC.
Montant du contrat
2 517 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 juin 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
46e9d52a2e5bb71bc8bac688
Contrat n° 764297

Données ingérées le 23 avr. 2026.