SEAO Clair

Contrat

LRQ - C.D. -15.01 LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
6 418 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 janv. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
a17149ec5822cd7c50b07311
Contrat n° 829696

Données ingérées le 23 avr. 2026.