SEAO Clair

Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Slobodan Delev - année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SLOBODAN DELEV
Montant du contrat
2 236 $
Montant initial
—
Date de conclusion
29 nov. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
74f85dd745833a620562ed4c
Contrat n° 915244

Données ingérées le 23 avr. 2026.