Contrat

contrat octroyé au cabinet d'avocat DUFRESNE HÉBERT COMEAU le 28 avril 2014 afin qu'il représente la Ville dans le litige l'opposant à la Société du Vieux Port relatif aux paiements versés en remplacement d'impôt .

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

88 725 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 avr. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7d82c75a73e26bdee58f9eff

Contrat n° 1035984

Données ingérées le 23 avr. 2026.