Contrat

Frais d'avocats - Conciliation en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 942 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4bfc87720e5cbf87a7e42c27

Contrat n° 883974

Données ingérées le 23 avr. 2026.