SEAO Clair

Contrat

ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERES

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
335 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 oct. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1cd5127afbcfc8c308aad94a
Contrat n° 892220

Données ingérées le 23 avr. 2026.