Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 941 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 mars 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cf7340fb908c8ff0a6d2a09f

Contrat n° 737699

Données ingérées le 23 avr. 2026.