Contrat

SAJ / Achat des pochettes blanches de cour et des pochettes manila pour les dossiers de la poursuite – pochettes annoté et numérotées selon les besoins de la cour ou de la poursuite- Direction des poursuites pénales et criminelles.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
43 454 $
Montant initial
Date de conclusion
7 déc. 2022
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6fd43161852bf4435403e18f
Contrat n° 1567270

Données ingérées le 23 avr. 2026.