SEAO Clair

Contrat

Constats d'infraction gescour-Services judiciaires

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SYSTEMES DATAMARK INC.
Montant du contrat
7 752 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 déc. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
a74304d397b618a3d3f1b901
Contrat n° 922659

Données ingérées le 23 avr. 2026.