Contrat

Frais de copies-Services judiciaires - Année 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9e53fb5064d8571611ab354d

Contrat n° 712966

Données ingérées le 23 avr. 2026.