SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
7 088 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 mars 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
24937190b9c4af89ac4883b7
Contrat n° 842892

Données ingérées le 23 avr. 2026.