SEAO Clair

Contrat

remboursement d'honoraires juridiques dossier Berniquez

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FRATERNITE DES POLICIERS ET POLICIERES DE MONTREAL INC.
Montant du contrat
18 294 $
Montant initial
—
Date de conclusion
3 juill. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
175bf30b78e80d4bb538411a
Contrat n° 767309

Données ingérées le 23 avr. 2026.