Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 984 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 févr. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a126e719852d71690192f0ae

Contrat n° 829598

Données ingérées le 23 avr. 2026.