SEAO Clair

Contrat

Avocat dossier Cour Municipale opinion

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNE, HEBERT ET ASSOCIES S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
2 119 $
Montant initial
—
Date de conclusion
14 mai 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
76840b1259b175dd74e7167d
Contrat n° 858240

Données ingérées le 23 avr. 2026.