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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2011
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
8 477 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 déc. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3ea665660f01e41977dbe948
Contrat n° 700977
Données ingérées le 23 avr. 2026.