Contrat

élection du 11 novembre 2012 - remboursement dépenses électorales - articles 475 à 478 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités - Nathalie Pierre-Antoine 28,56 %

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Greffe

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 422 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 nov. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

19b715c7dcf33190ef52c1a4

Contrat n° 803086

Données ingérées le 23 avr. 2026.