Contrat

Livre - Codes criminel annotés

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 910 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 août 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d6edd6fc79e092da49d4a692

Contrat n° 1066883

Données ingérées le 23 avr. 2026.