Contrat

Premier versement des honoraires professionnels afférents à l'évaluation des différents impacts potentiels de l'application de la loi C-45 (légalisation du cannabis) sur la Ville de Montréal selon la facture FAC1574232.

Gré à gréDirection générale / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 499 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 oct. 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ac4c704dfd150f69f744142e

Contrat n° 1232768

Données ingérées le 23 avr. 2026.