Contrat

Deuxième versement des honoraires professionnels afférents à l'évaluation des différents impacts potentiels de l'application de la loi C-45 (légalisation du cannabis) sur la Ville de Montréal, selon la facture FAC1582751

Gré à gréDirection générale / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 399 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 déc. 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5703c6fa8a62259f026efd99

Contrat n° 1242131

Données ingérées le 23 avr. 2026.