SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
15 353 $
Montant initial
—
Date de conclusion
15 mai 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3d27275c087aa1cbfcbe2bc3
Contrat n° 961219

Données ingérées le 23 avr. 2026.