SEAO Clair

Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot A juin 2020

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
ROY BELANGER AVOCATS SENCRL
Montant du contrat
5 405 $
Montant initial
—
Date de conclusion
30 juin 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
db8f9b4c695d516a53b9bd7f
Contrat n° 1419577

Données ingérées le 23 avr. 2026.