SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2011

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FRATERNITE DES POLICIERS ET POLICIERES DE MONTREAL INC.
Montant du contrat
5 067 $
Montant initial
—
Date de conclusion
24 nov. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
309472f501151a5c5b1dd729
Contrat n° 695446

Données ingérées le 23 avr. 2026.