SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
5 120 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 mars 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
a47cb0466b4fbc38e3b392b9
Contrat n° 842108

Données ingérées le 23 avr. 2026.