Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 438 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 oct. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

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Contrat n° 898493

Données ingérées le 23 avr. 2026.