Contrat

Frais de numérisation mensuel Cour municipale

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
30 153 $
Montant initial
Date de conclusion
18 déc. 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4efec9f60f2046fe4c236dbf
Contrat n° 1013365

Données ingérées le 23 avr. 2026.