Contrat

Frais relatifs à la gestion des prises d'emprunte facturés par la GRC (25$ par empruntes) pour le comptoir de service du module vérification des antécédents SPVM

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 800 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 déc. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2be6f9717dabd413c5fb2548

Contrat n° 1011391

Données ingérées le 23 avr. 2026.